Conditions Générales de Vente

En vigueur au 30 mars 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire : Tristan Ferry, Entrepreneur individuel
Siège social : 28 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, France
SIREN : 807 492 269 — SIRET : 807 492 269 00020
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Email : contact@oneboard.fr

Et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement au service Oneboard accessible à l'adresse oneboard.fr.

2. Description du service

Oneboard est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion tout-en-un destiné aux freelances et travailleurs indépendants. Le service comprend notamment : la gestion de clients et de projets, la création de devis et factures conformes à la réglementation française, le suivi du temps (time tracking), les relances automatiques de factures impayées, un portail client sécurisé, la simulation fiscale, un module de prospection (CRM) et un assistant IA. Les fonctionnalités détaillées sont décrites sur le site oneboard.fr.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Oneboard Premium mensuel : 13,99 € TTC / mois
• Oneboard Premium annuel : 90,00 € TTC / an (soit 7,50 € / mois)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification, le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur, sans engagement et sans carte bancaire. L'essai donne accès à l'intégralité des fonctionnalités Premium. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, l'accès au service est suspendu mais les données du Client sont conservées pendant 90 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@oneboard.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, accompagné de ses coordonnées et de la date de souscription.

En cas de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement intégral du montant payé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation par le Client.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par email de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement au plus tard un mois avant la date de renouvellement pour l'abonnement annuel.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion Stripe accessible depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation.

Après résiliation, les données du Client sont conservées en lecture seule pendant 30 jours, puis supprimées définitivement. Le Client peut demander l'export de ses données avant la suppression en contactant contact@oneboard.fr.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client conformément au RGPD
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes des données
• Informer le Client de toute interruption programmée du service
• Héberger les données sur des serveurs situés en France (OVHcloud, Gravelines)

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• S'acquitter du paiement de l'abonnement dans les délais prévus

10. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le service Oneboard (clients, factures, devis, projets, temps, etc.). Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ces données. Le Client peut à tout moment exporter ses données aux formats CSV et FEC depuis l'interface du service.

11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
• Des erreurs de facturation ou de calcul résultant de données incorrectes saisies par le Client
• Des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Médiation des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) — 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.