Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Oneboard (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse oneboard.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Oneboard se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l'application.

3. Description du Service

Oneboard est un logiciel de gestion en ligne destiné aux travailleurs indépendants et freelances. Il permet notamment : la gestion de clients et projets, la création de devis et factures, le suivi du temps de travail, les relances automatiques de factures impayées, la mise à disposition d'un portail client, et le suivi de trésorerie avec simulation fiscale.

4. Inscription et compte utilisateur

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer Oneboard immédiatement à contact@oneboard.fr.

5. Abonnements et tarifs

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs du site. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est effectué via Stripe. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

7. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le Service (informations clients, factures, projets, etc.). Oneboard s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant une période de 30 jours.

8. Disponibilité du Service

Oneboard s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Oneboard ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Service.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Oneboard ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'Utilisateur. En aucun cas Oneboard ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale d'Oneboard est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.